République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.09.2009
Objet adopté le 17.12.2009
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10528-A
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17 décembre 2009 -
15h
PL-10528-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de verdure) dans le secteur de Vireloup
PL 10528
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17 septembre 2009 -
17h
PL-10528 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de verdure) dans le secteur de Vireloup